L’an deux mil neuf, le 22
septembre 2009 à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de
Monsieur MAILLET, Maire.
Etaient
présents
:
Mme ALLEGRE Annie, M. BOULAIRE Christophe, Mme DUCHENE
Marie-Thérèse, Mme GOUTIER Sophie, Mme MONTADOR Cécile, M. PORTE
Pierre, M. RIGHINI Philippe, Mme SCOUPE Evelyne.
Absents
excusés
:
Secrétaire de
séance :
M.
BOULAIRE Christophe
Le procès verbal
du 17 juin 2009 est approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire
informe le conseil municipal d’une 2ème
démission qui est celle de Monsieur Eric HILBERT. Il
précise qu’il a pris acte de cette démission et
que Monsieur le Préfet en a été informé.
QUESTION N° 1 DESIGNATION DE
NOUVEAUX DELEGUES AUX SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX SUITE A
DEMISSIONS de Conseillers municipaux et
d’un
délégué
QUESTION N° 2 RECENSEMENT DE LA
LONGUEUR DE VOIRIE
QUESTION N° 3 TARIFS
2009/2010
QUESTION N° 4 DEMANDE DE
SUBVENTIONS AUPRES :
-
ADEME/CONSEIL REGIONAL
-
CONSEIL GENERAL « fonds
scolaire »
-
PNR
QUESTION N° 5 OUVERTURE
D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
QUESTION N° 6 INDEMNITES DE
CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
DECISIONS, INFORMATIONS ET
QUESTIONS DIVERSES
QUESTION N°
1 : DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES SUITE A
DEMISSIONS
Monsieur le Maire précise
qu’il y a lieu de désigner de nouveaux délégués auprès de 5
syndicats intercommunaux, suite à la démission de 2 conseillers
municipaux (Marc Boutin et Eric Hilbert) et un délégué extérieur (M
Biesse). Ont été élus à l’unanimité dans les syndicats
suivants :
SITEV : Cécile MONTADOR
titulaire, SIMVVO : Christophe BOULAIRE titulaire et
Philippe RIGHINI suppléant, SICCMV : Maurice MAILLET
suppléant, CC3V : Annie ALLEGRE suppléante, SIAEP :
Maurice MAILLET titulaire.
QUESTION
N°2 : RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE VOIRIE « domaine
public communal »
Mme Allègre Annie informe le
conseil que chaque année, la répartition des dotations de
l’Etat et en particulier la seconde fraction de la DSR et la
DGE des communes, fait intervenir la longueur de voirie classée
dans le domaine public communal.
Le contrôle de la longueur de
voirie a été effectué par nos soins au mois de juin, et il
s’avère que toutes les voies n’étaient pas
recensées.
Actuellement la longueur de
voirie retenue pour la répartition des dotations est de 6399
mètres.
Or, le nouveau comptage recense
8 474,50 mètres de voirie.
C’est ce chiffre
qu’il y a lieu de retenir, Adopté à
l’unanimité.
QUESTION N°
3 : TARIFS COMMUNAUX 2009/2010
Mme Sophie Goutier rappelle
que chaque année les tarifs communaux sont étudiés et
réajustés si besoin. Elle rappelle que la restauration scolaire a
vu l’arrivée d’un nouveau prestataire de service et la
mise en place de repas bio. Elle précise que les tarifs des
photocopies couleur seront appliqués aux
associations à prix coûtant. « Unanimité »
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Tarifs
2009
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PHOTOCOPIES
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A3 noir et blanc
A3 couleur
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0,50€
1,50€
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A4 noir et blanc
A4 couleur
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0,25€
1,00€
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GARDERIE du MATIN
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1er
enfant
2ème enfant
3
ème enfant
à partir du 4ème
enfant
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1,65€
1,60€
1,55€
1,50€
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ETUDE SURVEILLEE
ou
GARDERIE
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2,35€
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ETUDE SURVEILLEE ou GARDERIE +GARDERIE
DU SOIR
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1er enfant
2ème
enfant
3ème enfant
à partir du 4ème enfant
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3,70€
3,60€
3,50€
3,40€
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Le repas
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4,00€
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QUESTION
N°4 : DEMANDE DE SUBVENTIONS
-
à L’ADEME et au
CONSEIL REGIONAL
-
au CONSEIL GENERAL
« Fonds Scolaire »
- au PNR et
AGENCE DES ESPACES VERTS
1) Madame Allègre Annie propose
au Conseil municipal 2 demandes de subventions se rapportant aux
travaux d’agrandissement et d’aménagement en cours à
l’école à savoir : une demande auprès de L’ADEME
et le Conseil Régional ayant trait au développement durable
« chaudière à bois » et une 2ème demande
auprès du conseil général concernant le fonds scolaire pour
l’aménagement et la réfection des classes et de la
bibliothèque. Approuvé à l’unanimité.
2) Monsieur le Maire présente au
Conseil 2 demandes de subventions au PNR et à l’agence des
espaces verts ayant trait à l’implantation d’un abri
randonneurs à l’entrée du Bois de Galluis. Approuvé à
majorité 1 abstention : Philippe Righini.
QUESTION
N°5 : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE
TRESORERIE
Madame Annie Allègre propose au
Conseil municipal d’autoriser l’ouverture d’une
ligne de trésorerie pour la durée du mandat municipal.
Cette ligne de crédit permettra
en attendant le versement des subventions et du FCTVA prévus en
investissement de faire la liaison lors d’un manque de
trésorerie. Approuvé à l’unanimité.
QUESTION
N°6 : INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR
MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le
Conseil que depuis le 1er septembre, suite à une
mutation, un nouveau receveur municipal a pris ses fonctions à
Vigny. Il propose que soit voté le principe de versement
d’une indemnité au receveur municipal et de verser au
receveur sortant la cote part lui revenant. Approuvé à
l’unanimité.
INFORMATIONS ET
QUESTIONS DIVERSES
1)
Demande de
subvention DGE.
Notre dossier de
subventions de dotation de l’état 2009 concernant les travaux
et l’aménagement de l’école a été rejeté. Une réunion
avec la secrétaire générale de la préfecture a été organisée pour
tenter de comprendre cette décision. Nous n’avons pas obtenu
la réponse escomptée et une réunion avec le préfet est à planifier
au plus tôt.
2)
Révision
des listes électorales.
Une réunion est à fixer
dans les jours qui viennent afin de revoir les listes (changement
d’adresse, nouvelles inscriptions, radiations). Pour
rappel : les inscriptions sur les listes doivent se faire
avant le 31/12/2009 pour les élections 2010 (Elections
régionales).
3)
Embauche
provisoire d’un cantonnier :
suite à l’accident
de M. Dubois, la commune recrute un cantonnier. Dans le cadre de
l’intercommunalité, une réflexion a été menée dans un but de
travail en commun avec la commune de Théméricourt afin
d’avoir, à terme, deux cantonniers qui pourront travailler
ensemble et partager une expertise différente. 3 candidats ont été
rencontrés. Sur les 2 candidats sélectionnés, une personne
s’est désistée.
Un contrat doit
être établi avec la commune de Théméricourt.
4)
Terrains
de la Folie.
Nous avons une promesse
de vente signée pour le terrain n°1. Le permis de construire est en
cours. Le terrain n° 2 reste à vendre (celui du milieu), des
contacts ont été pris.
5)
Un
candélabre est tombé rue du Bourg pendant les
travaux d’enfouissement des lignes électriques et le mur
attenant a été accidenté. Un constat d’accident a été rédigé.
Le mur est en cours de réparation par l’entreprise en cause.
L’entreprise va être relancée pour la réparation du
candélabre.
6)
Distillerie, antenne de
téléphonie mobile :
toujours en discussion
avec Orange pour la réfection de la cheminée et
l’installation d’une antenne de téléphonie mobile. Une
subvention doit être demandée par le propriétaire au
PNR.
7)
Réunion
avec les Jeunes.
A la demande d’un
habitant gêné par le bruit, une réunion a été organisée avec
certains Jeunes du village. Un compromis semble avoir été trouvé
pour que ces Jeunes puissent se réunir et que les riverains ne
soient plus gênés.
8)
Permis de
construire et déclaration préalable :
il est rappelé à tous
les habitants que tous travaux sur le bâti
(agrandissement, modification, changement de portes, de fenêtres,
d’ouvertures de baies ou portes, réfection de toiture, de
façades, création ou modification de clôture etc) sont
soumis au code de l’urbanisme et ainsi doivent
obligatoirement faire l’objet d’une demande
préalable ou d’un permis de construire. Aussi, il est
conseillé de prendre contact avec Monsieur le Maire ou Mme Scoupe
(déléguée à l’Urbanisme) avant d’entreprendre des
travaux, ayant pour but de déterminer le type de procédure à
présenter à la DDEA pour instruction et autorisation afin
d’être en conformité avec la réglementation en matière
d’urbanisme. Tout manquement au code de l’urbanisme
pouvant entraîner des remarques et poursuites des services de
l’Etat. D’autre part, pour information, il est précisé
que les fenêtres en PVC ne sont pas autorisées par
l’Architecte des bâtiments de France sur les sites classés ou
inscrits (la majorité du territoire de Frémainville).
9)
Publicité
et signalisation :
en application de
la loi 79-1150 du 29/12/1979, la publicité est interdite sur le
territoire des parcs naturels régionaux et des sites inscrits. Il
est donc demandé d’enlever ou faire enlever les affichages
près de la distillerie.
10)
Civisme.
En attendant
l’arrivée d’un cantonnier, nous renouvelons notre
demande auprès des propriétaires ou locataires à savoir : le
nettoyage le long de chaque propriété (désherbage et papiers). Un
peu de civisme ne nuit pas !
11)
Taille des
haies.
Pour rappel, les haies
ne doivent pas empiéter sur le domaine public, surtout dans les
virages. Un courrier de rappel sera adressé aux riverains
concernés.
12)
Verger de
l’école
. Les pommes du verger
peuvent être ramassées par les habitants. Il est recommandé de
prendre soin des arbres en ne cassant pas les
branches.
13)
Ralentisseurs
. Les projets de
ralentisseurs sont un peu retardés mais absolument pas abandonnés.
Ces travaux seront entrepris sur 2010 en fonction des financements
attendus.
14)
Travaux
d’enfouissement
. Les travaux qui ont
perturbé le village pendant l’été sont pratiquement terminés
et les riverains sont remerciés pour leur patience.
15)
Travaux
d’enfouissement basse tension et France Télécom dans la rue
du Bout-Sirop.
Les travaux vont
commencer fin septembre pour une durée de 1 à 2 mois environ. La
circulation dans cette rue sera perturbée durant la durée des
travaux.
16)
Travaux de
l’école :
les travaux se
poursuivent même si les finitions prennent un peu plus de temps que
prévu.
17)
Vœux du
Maire :
la cérémonie des
vœux du Maire aura lieu le samedi 16 janvier.
18)
CC3V
1.
Crèche de
Seraincourt :
de nombreux problèmes
ont été recensés à la crèche de Seraincourt, pour laquelle la
communauté de communes des 3 vallées du Vexin (CC3V) verse une
importante subvention. Ces problèmes sont suivis de très près par
la commission « Enfance et Seniors » et une solution
pérenne devrait être trouvée dans les prochains jours.
2.
Développement
économique :
l’achat du site
Trouw Nutrico par la CC3V et appartenant à la commune de Vigny,
aura lieu dans les prochaines semaines suite à l’arrêt
prononcé par le Conseil d’état en faveur de la commune de
Vigny dans le conflit l’opposant à la société qui voulait
acquérir ce site.
19)
Syndicat des
collèges :
achat d’un terrain
près du collège pour en faire un gymnase et l’école de
musique du SIMVVO. Deux subventions ont été demandées à la Région
et à l’état.
20)
Réparation du
terrain de basket :
dimanche 18/10 à 10h.
Toutes les bonnes volontés sont requises pour aider à réparer ce
terrain. Pas besoin d’experts, tout le monde peut aider
jeunes et moins jeunes. Les travaux consisteront à désherber le
terrain, réparer le grillage, réparer un trou dans le sol et pose
d’un panier de basket. Nous comptons sur votre
aide !
21)
La
bibliothèque
propose une initiation
aux sciences pour les collégiens par l’intermédiaire de M.
Bouchardon, Ingénieur en retraite (et ancien professeur en IUT).
L’approche sera ludique pour donner (ou redonner) goût aux
sciences. Une réunion d’informations destinée aux parents est
prévue samedi 26/9 à 18h à la bibliothèque du village.
22)
RPI.
Un 1er courrier a été envoyé au Maire de Longuesse pour
officiellement demander la mise en place d’un
regroupement scolaire (RPI) avec Frémainville pour
l’année prochaine. En effet, les effectifs diminuant (dû
au vieillissement inéluctable de la population), nous avons un
risque important de fermeture d’une classe l’année
prochaine. Déjà cette année, l’inspectrice a fait un contrôle
en début d’année et voulait fermer une classe mais les
discussions ont permis de la conserver. D’autres contacts
sont envisagés auprès de communes environnantes et le foyer du
Moulin vert à Jambville.
23)
Une nouvelle rubrique a
vu le jour sur le site internet de notre village
« sortir autour de Frémainville ». Retrouvez cette
rubrique sur www.fremainville.com
Les personnes
souhaitant informer d’une manifestation ou d’un
événement peuvent le faire via le site internet de la mairie, à
l’attention de Christophe Boulaire ou Marie-Thérèse
Duchêne.
24)
A propos de la
bibliothèque, il est maintenant possible de consulter par internet
(bibliotheques.valdoise.fr) le catalogue des ouvrages proposés. Il
suffit de nous faire connaître le titre de l’ouvrage retenu
et nous nous chargeons des réservations. Le bibliobus du conseil
général se chargeant lui de la livraison.
25)
Permanence du
mercredi soir
: A
compter du 1er octobre 2009, la nocturne du mercredi se
terminera à 19 heures au lieu de 20 heures. Les personnes
rencontrant quelques difficultés à se rendre en mairie durant
les plages horaires d’ouverture au public peuvent prendre
rendez-vous.
Séance levée à
22h30