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Mairie de Frémainville
Rue des Ormeteaux 95450 Frémainville Tel. : 01.34.75.48.74 Fax. : 01.34.75.78.51 Horaires d'ouverture : Jeudi de 16h à 20h Samedi de 10h à 12h 
Avis d'Appel Public à la Concurrence - Photocopieurs 2008 ( 22/12/2008 )
Avis d'Appel Public à la Concurrence
Mairie de Frémainville
1 rue des Ormeteaux
95450 Frémainville
Annonce au contenu simplifié pour les marchés inférieurs à 90
000 euros HT
Procédure adaptée
ouverte
Procédure
: marché passé selon la procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le
marché
: Mairie de Frémainville 1 rue des Ormeteaux 95450 Frémainville
Objet du marché
: Fourniture location entretien de deux photocopieurs numériques
Descriptif technique
:
Lieu d'exécution ou de livraison
: - Site 1 Mairie de Frémainville 1 rue des Ormeteaux 95450 Frémainville - Site 2 Ecole de Frémainville rue du bout sirop 95450 Frémainville
Date prévisionnelle de début des prestations ou de
commencement des travaux
: - Adresse de retrait des dossiers : Mairie de Frémainville 1 rue des Ormeteaux 95450 Frémainville
Modalités de financement
: Budget de fonctionnement
Modalités de remise des offres
: Les offres doivent être adressées par mail/ou fax et courrier à Mairie de Frémainville 1 rue des Ormeteaux 95450 Frémainville
Courriel
: fremainville-mairie wanadoo.fr
Téléphone
: 01 34 75 48 74
Fax
:
01 34 75 78 51
Date limite de dépôt des offres
: 30 Janvier 2009 à 16 heures.
Critères de sélection des offres
:
Couriel
: christophe.boulaire @
Téléphone
: 01 34 75 48 74
Fax
:
01 34 75 78 51
Contact administratif : couriel : fremainville-mairie@wanadoo.fr
Téléphone
: 01 34 75 48 74
Fax
: 01 34 75 78 51
Informations complémentaires
:
Pièces à fournir :
Le candidat doit fournir une offre comportant les
éléments répondant aux critères de sèlection.
Cette offre doit être accompagnée : - des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles, techniques et financières de la société. - d'un document attestant que la personne qui signe le marché a la capacité d'engager la société. - d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne lui est pas interdit de soumissionner et qu'il est en conformité avec l'article 43 du code des marchés publics. - un RIB - de la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Si le candidat est attributaire du marché, il doit fournir : - les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail (pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché). - des attestations de la régularité de sa situation en matière sociale et fiscale. Les documents réclamés ci dessus peuvent être remplacés par les
documents contenant des informations équivalentes. Les offres doivent contenir l'AE, le CCTP et l'annexe dûment
complétés, datés et signés. Les documents doivent être rédigés en français. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
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